Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de www.bretzheim.com
Article 0 : Présentation de l’entreprise
Bienvenue sur www.bretzheim.com, boutique en ligne de décoration alsacienne.
Siège social : 41, rue du champ fleuri, ENTZHEIM, 67960, FRANCE
SIRET : 92056848200011
Contact : hello@bretzheim.com
Article 1 : Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.bretzheim.com par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne, ainsi qu’à l’international. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services
www.bretzheim.com propose différentes créations artisanales, la plupart sont en bois et en lien avec le thème de l’Alsace.
Article 3 : Processus de Commande et Validation
Commande :
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site www.bretzheim.com. Vous pouvez sélectionner les produits désirés, les ajouter à votre panier et procéder au paiement.
Validation de la Commande :
Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé et qu’un e-mail de confirmation vous a été envoyé.
Modalités de Paiement :
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
Devises Acceptées :
La devise acceptée est l’Euro (€).
Article 4 : Politique de Prix et de Taxes
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
TVA :
Clients en France et dans l’UE : La TVA applicable est celle du pays de livraison. Pour les clients professionnels intra-UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération de TVA peut s’appliquer conformément aux réglementations européennes.
Clients hors UE : Les prix sont indiqués hors taxes. Les éventuelles taxes d’importation et droits de douane sont à la charge du client.
Augmentation des Prix :
www.bretzheim.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Livraison et Délais
Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués lors du processus de commande.
Délais de Livraison :
Les délais de livraison estimés sont de 7 jours ouvrables pour la France et de 10 jours pour l’international. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
Gestion des Retards :
En cas de retard de livraison, www.bretzheim.com ne pourra être tenu responsable des conséquences. Si le retard dépasse 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.
Livraison Internationale :
Les commandes internationales peuvent être soumises à des formalités douanières. www.bretzheim.com n’est pas responsable des retards ou frais supplémentaires liés à ces formalités.
Article 6 : Droit de Rétractation et Retours
Droit de Rétractation :
Conformément aux directives européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Procédure de Retour :
Pour exercer ce droit, vous devez informer www.bretzheim.com de votre décision de vous rétracter par mail (hello@bretzheim.com). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse suivante : 41, rue du champ fleuri, ENTZHEIM, 67960.
Frais de Retour :
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Remboursement :
Après réception et vérification des produits retournés, www.bretzheim.com vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions :
Nos créations avec personnalisation (par exemple, avec du texte choisi par le client lors de la commande gravé sur la produit) ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 7 : Garanties Légales et Commerciales
Garanties Légales :
Conformément au Code de la consommation et au Code civil, www.bretzheim.com garantit la conformité des produits vendus et leur conformité aux attentes légitimes du consommateur.
Garanties Commerciales :
www.bretzheim.com peut offrir des garanties commerciales supplémentaires, détaillées sur la page produit ou lors de l’achat.
Article 8 : Limitation de Responsabilité
www.bretzheim.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de www.bretzheim.com se limite au montant de la commande.
Article 9 : Résolution des Litiges
Juridiction Compétente :
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation :
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Litiges Internationaux :
Pour les litiges internationaux, la médiation internationale pourra être envisagée avant tout recours judiciaire.
Article 10 : Protection des Données Personnelles (RGPD)
Collecte des Données :
www.bretzheim.com collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Utilisation des Données :
Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre service et vous informer des offres spéciales, sauf si vous vous y opposez.
Droits des Utilisateurs :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email (hello@bretzheim.com).
Sécurité des Données :
www.bretzheim.com met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
Article 11 : Modification des CGV et Clauses Finales
Modification des CGV :
www.bretzheim.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Clauses Finales :
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteront en vigueur. L’inexistence de résolution amiable d’un litige ne préjuge pas de la possibilité de le résoudre judiciairement.
Spécificités pour l’International
Article 12 : Ventes Transfrontalières
TVA Intracommunautaire :
Les clients professionnels de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide peuvent bénéficier d’une exonération de TVA conformément aux réglementations européennes.
Douanes et Importations :
Pour les livraisons en dehors de l’UE, les clients sont responsables des éventuelles taxes d’importation et droits de douane. www.bretzheim.com n’est pas responsable des retards ou coûts supplémentaires liés à ces formalités.
Article 13 : Adaptation des Règles de Rétractation
Les règles de rétractation peuvent varier selon les pays. www.bretzheim.com s’engage à respecter les législations locales en matière de droit de rétractation pour chaque marché ciblé.
Article 14 : Devises et Moyens de Paiement Internationaux
Devises Acceptées :
La devise acceptée est l’Euro(€).
Moyens de Paiement Internationaux :
Nous acceptons les cartes bancaires internationales.
Article 15 : Gestion des Litiges Internationaux
Médiation Internationale :
En cas de litige international, les parties peuvent recourir à une médiation internationale avant d’entamer toute procédure judiciaire.
Juridiction Compétente :
Pour les litiges impliquant des clients internationaux, la juridiction compétente sera déterminée en fonction des accords internationaux applicables.
Exemples Pratiques
Droit de Rétractation :
« Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit, conformément à la loi européenne sur les droits des consommateurs. Par exemple, si vous recevez un article le 1er mai, vous avez jusqu’au 15 mai pour le retourner. »
TVA Intracommunautaire :
« Un client professionnel en Allemagne avec un numéro de TVA valide ne paiera pas la TVA française lors de l’achat, conformément aux réglementations européennes. »
Contact et Assistance
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à hello@bretzheim.com.
Dernière Mise à Jour : 01/24/2025